Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

J.O. 94 du 20 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07167
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 avril 2003 portant nomination du président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0320075A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 avril 2003, M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.